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Tout savoir sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est la période, après la naissance, pendant laquelle le second parent suspend son activité pour être auprès de son enfant.
Il intervient juste après le congé de naissance, qui est de trois jours. Pour l’employeur, la gestion et l’accompagnement de ce type d’absence tout au long des parcours des collaborateurs est grandement facilitée par le logiciel SIRH ou logiciel de gestion RH.
L’importance du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Profondément réformé par le décret n°2021-574 du 10 mai 20211, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été allongé pour permettre aux parents d’investir des rôles complémentaires auprès de leur enfant et pour réduire les inégalités hommes-femmes. Préconisé par le rapport « Les 1 000 premiers jours de l’enfant 2» réalisé par une commission d’experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, permet de :
- Passer plus de temps avec son enfant et mettre ainsi en place des liens essentiels au développement du nourrisson ;
- Soutenir la mère pendant la période bouleversante du post-partum et dans la charge du foyer (tâches domestiques, autres enfants…) ;
Réduire les effets de l’arrivée d’un enfant sur la carrière professionnelle de la femme.
Qui peut prétendre à un congé paternité ?
Tous les salariés peuvent bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il n’y a pas de condition liée à l’ancienneté dans l’entreprise, à l’effectif de l’employeur ni au type de contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, temps partiel, etc.).
Il peut être pris par le père et le cas échéant, par la personne mariée, pacsée ou vivant en concubinage avec la mère, quel que soit son sexe.
Comment bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit du salarié, qui ne peut être refusé. Il est interdit d’employer le salarié pendant la période de 7 jours qui suit immédiatement la naissance.
Pour obtenir le congé, le collaborateur doit formuler sa demande au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité et d’accueil de l’enfant et doit également préciser la date de fin. La demande peut être formulée par écrit ou à l’oral. Une demande écrite est préférable pour une meilleure traçabilité.
Comment déclarer le congé paternité à la Cpam ?
Le salarié doit ensuite fournir :
- S’il est le père de l’enfant : l’acte de naissance ou une copie du livret de famille actualisé ou une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ;
- S’il n’est pas le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et un document justifiant son lien avec la mère : extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs ou un certificat de vie commune ou de concubinage.
L’employeur quant à lui doit fournir :
- Au début du congé une attestation de salaire (3), qui permettra à l’Assurance maladie (Cpam) de voir si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières durant le congé.
Quelle est la durée du congé de paternité en France et comment faire pour le poser ?
La durée varie en fonction du nombre de naissance. Il est de en décembre 2023 :
- 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
La durée du congé paternité est divisée en deux périodes que nous vous détaillons ci-dessous.
Quand commence le congé paternité ?
- Une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance (qui est de trois jours à prendre tout de suite après la naissance ou le premier jour ouvrable après la naissance) ;
Comment poser les 28 jours maximum de congé paternité ?
- Une deuxième période de 21 jours calendaires (28 jours en cas de naissances multiples), qui peut être prise en continue ou fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours). Il n’y a pas d’obligation pour le salarié de prendre la deuxième période. Il peut aussi décider de n’en bénéficier qu’en partie.
Le congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance, sauf cas exceptionnels (hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère).
Qui paye le congé paternité ?
Indemnisation et relation contractuelle pendant le congé
- L’employeur finance le congé de naissance de trois jours. Toutefois, pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir le salaire, mais, le collaborateur peut bénéficier, pour chaque jour de congé pris dans le cadre fixé par la loi, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (dites IJSS)(1).
En fonction de la convention collective, l’employeur peut verser un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Il est possible pour les entreprises d’offrir des congés de paternité et d’accueil de l’enfant plus avantageux que le minimum légal (congé plus long, indemnisation à 100 %…), dans un souci de lutte contre les inégalités hommes-femmes, de bien-être et d’engagement des collaborateurs.
Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le contrat de travail est suspendu. À l’issue du congé paternité, le collaborateur doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Pendant cette période, le bénéficiaire du congé peut démissionner. Côté employeur, il n’est pas possible – sauf faute grave – de licencier le salarié.
(1) – Pour connaitre les conditions à remplir pour bénéficier de ces indemnités, leur montant et leur versement : CIRCULAIRE (unec.fr)