Comprendre sa fiche de paie en 2023 : va-t-on réellement vers plus de simplicité ?

Beaucoup de Français ne sont pas en mesure de la lire en détail, même depuis la mise en place du bulletin de paie simplifié en 2018.

L’objectif du législateur était effectivement d’en améliorer la compréhension par celles et ceux qui n’ont pas de connaissances particulières en matière de paie, intention qui sera renforcée en juillet 2023 avec l’introduction d’une nouvelle mesure devant permettre une meilleure lisibilité du bulletin de paie par les salariés.

Aussi appelé bulletin de paie ou bulletin de salaire, c’est d’un document remis par l’employeur, chaque fin de mois travaillé, à son employé. Que l’on soit en CDI, CDD ou en stage rémunéré, c’est un devoir pour une entreprise de fournir ce document, qui s’accompagne d’une rémunération. C’est un justificatif du versement du salaire, qui peut prendre soit la forme d’un papier remis en mains propres ou par courrier, ou encore disponible dans le coffre-fort numérique personnel du salarié (disposition de la loi El-Khomri depuis 2017).

Comme tout acte entre un employeur et ses salariés, le bulletin de paie est soumis à une réglementation stricte qui précise le fond et la forme qu’il doit prendre. C’est pourquoi il est important pour un salarié de comprendre comment lire sa fiche de paie, afin d’en vérifier la conformité et de pouvoir identifier d’éventuelles erreurs.

Nous pouvons relever plusieurs parties informatives sur une fiche de paie :

• Les données concernant le salarié, comme le nom et prénom, le numéro de sécurité sociale, l’intitulé du poste, la qualification en tant que cadre ou non, le coefficient, ainsi que la forme du contrat, par exemple un CDI à temps plein. Il y a également de renseigné les données de l’employeur.
• Le salaire de base, avec notamment les indemnités de congés payés et les indemnités de télétravail, l’addition formant le salaire brut.
• Les données relatives à la santé comme la sécurité sociale, les accidents du travail, les maladies professionnelles et la retraite (assurance vieillesse, retraite complémentaire…). D’autres informations dans cette troisième partie sont visibles, comme le taux prélevé pour l’assurance chômage, la CSG déductible et les diverses contributions dûes par l’employeur. C’est principalement ici que l’on peut voir les retenues avec les cotisations salariales et patronales, mais aussi le remboursement des notes de frais.
• Pour finir, nous avons l’information qui intéresse le plus le salarié : le net à payer avant impôt sur le revenu. Il y a également indiqué le total d’une cotisation donnée, ou encore le solde des congés payés (acquis, en cours, pris).

Idéalement, tout salarié devrait pouvoir lire, comprendre et interpréter l’intégralité de ces données. Mais généralement, c’est le montant de sa rémunération, surtout le salaire net, ainsi que le solde des congés payés qui intéressent les travailleurs ! Pourtant, tout le monde aurait intérêt à savoir repérer tout oubli ou erreur éventuelle commise par l’employeur, surtout si celui-ci n’a pas instauré l’utilisation d’un SIRH dans son entreprise. Effectivement, un tel logiciel permet d’éviter des erreurs de saisie au niveau du gestionnaire de paie, car l’employé peut saisir lui-même certaines variables.

Bien que nous ayons désormais à faire à un bulletin de paie simplifié, les informations clés du passager du brut au net demeurent sur le document. Il convient tout d’abord de comprendre ce que comprend réellement le montant brut de son salaire.

Celui-ci est égal à l’intégralité de la somme que doit obtenir un salarié pour le travail qu’il aura effectué dans le cadre de son contrat, mais pas seulement. Il y a bien entendu le salaire basé sur le minimum légal du temps de travail, mais également les heures supplémentaires qui ont un montant rémunéré majoré. Le cas échéant, les primes sont également comprises dans ce montant, au même titre que diverses indemnisations. L’addition de toutes ces sommes sont celles qui sont versées par l’entreprise, avant que le calcul des cotisations interviennent, ce qui va faire baisser le montant initialement affiché pour le salaire brut.

Quant au net, il faut faire attention à ce qui est affiché. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur. C’était déjà partiellement le cas, car une partie non-négligeable des prélèvements dits obligatoires l’était déjà avec les cotisations sociales ou encore la CSG. Une avancée pour les salariés, car ce calcul du prélèvement à la source sur le bulletin de paie se calcule maintenant en fonction de l’année en cours et non plus avec un retard d’une année, ce qui pouvait provoquer des hiatus préjudiciables financièrement pour des salariés dans des situations particulières.

Nous l’avons vu, on peut synthétiser le bulletin de paie en quatre parties distinctes : les informations sur l’entreprise et l’employé, les données du salaire brut, les divers prélèvements et retenues avec les taux de prélèvement affichés, qui donnent principalement en fin de bulletin le salaire net et le récapitulatif des congés payés, les RTT ou encore les arrêts maladie.

C’est justement cette dernière partie qui importe le plus pour le salarié, qui s’il remarque une anomalie peut ensuite aller lire dans le détail le reste de sa fiche de paie pour en comprendre le calcul.

Enfin il faut savoir que le bulletin de paie doit être en tous points conforme aux informations que transmet l’employeur. Celui-ci transfère les données par le biais d’une DSN (Déclaration Sociale Nominative) à des organismes de l’Etat qui assurent la gestion des prestations sociales, ce qui comprend Pôle Emploi, l’URSSAF, les complémentaires retraites, ou encore l’Assurance Maladie, entre autres.

En conclusion, il convient de revenir sur l’actualité de cette année 2023 concernant la fiche de paie. En juillet, nous aurons effectivement un nouveau format pour les bulletins de paie qui comprendra plus d’informations pour le droit à des prestations sociales, comme le Revenu de Solidarité Active et la Prime d’activité.

Une nouvelle ligne sera ajoutée, sous le nom de montant net social. Le montant social net c’est le montant de référence pour le calcul des prestations sociales. C’est une nouvelle notion, qui va être ajoutée aux bulletins de paie en 2023 pour aider au calcul des droits au RSA et à la prime d’activité.

La rubrique de paye « Montant net social » s’inscrit dans la continuité de la logique qui a présidé à la création du PAS de l’impôt sur le revenu, et dans un contexte plus général de volonté de réduction de la précarité en automatisant le plus possible le versement des aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours par les bénéficiaires potentiels tout en réduisant la fraude et les erreurs déclaratives.

A l’avenir, il incombera donc aux employeurs d’afficher le Montant net social sur tous les bulletins de paie et de le déclarer, quel que soit le montant de la rémunération des salariés. Cette nouvelle rubrique sur les fiches de paie permettra aux salariés d’identifier le revenu de référence à prendre en compte, au titre de leurs différents revenus salariaux, pour déterminer leurs droits ou le calcul de certaines prestations sociales.

Enfin, la hiérarchisation des informations du bulletin de paie va sensiblement changer, dans le but de mieux classer les données et d’en faciliter la lecture, ce qui vise à faciliter la compréhension du calcul du brut vers le net.

Que ce soit avant ou après la réforme du bulletin de paie, la vigilance reste de mise à la fois pour les salariés qui devront toujours vérifier les informations indiquées sur leurs bulletins de paie, mais surtout pour les Ressources Humaines ou la comptabilité qui est chargée de la bonne tenue de ce document qui ne doit surtout comporter aucune erreur.

C’est pourquoi il est essentiel de rappeler qu’il est primordial d’opter pour un logiciel de traitement de la paie efficace, comme Silae Paie, ce que Silae propose désormais avec succès depuis plusieurs années.