Suggestions de recherche
Le montant net social : une nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie dès juillet 2023
Le montant net social, aussi connu sous l’acronyme MNS, représente le salaire net une fois les charges sociales obligatoires déduites. Il correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Montant net social, mise en place et objectifs
Une nouvelle rubrique dédiée à ce dispositif fera son apparition sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023, conformément à l’arrêté du 31 janvier 2023 (JO du 7 février).
La volonté de l’administration concernant l’affichage de ce montant sur les bulletins de paie est de simplifier les démarches des allocataires. Pour mémoire, chaque trimestre, les allocataires doivent calculer eux-mêmes le montant à déclarer à partir de leurs bulletins de paie et relevés de prestations. Cette complexité est source d’erreurs et d’éventuelles régularisations dans le versement des prestations. D’autre part, l’Etat a constaté que 34 % des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas. C’est la raison pour laquelle le montant net social fait son apparition prochainement. L’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la DSN et sera également communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie.
Comment est-il calculé ?
Le « montant net social » est calculé en trois étapes :
-
Étape 1 : Additionner l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.),
-
Étape 2 : Soustraire l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires* payées par le salarié, (dont la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS), après prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations
-
Étape 3 : Additionner les cotisations et contributions sociales facultatives** à la charge de l’employeur.
* “obligatoires” au sens de la loi : cotisations et contributions imposées à tous les salariés, conformément à la législation.
**“facultatives” au sens de la loi : cotisations et contributions versées par l’employeur au titre de la protection sociale complémentaire (prévoyance ou retraite supplémentaire), que celles-ci soient issues d’un régime facultatif ou obligatoire (convention ou décision unilatérale au sein de l’entreprise ou de la branche)
À noter: la contribution du salarié au financement de la protection sociale complémentaire, spécifique à chaque catégorie de salariés, entreprise ou secteur d’activité et qui ne concerne pas l’ensemble des salariés n’est pas déduite, tandis que la contribution de l’employeur est ajoutée.
Affichage sur les bulletins de paie et déclaration
Dès juillet 2023, le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie. La donnée portée en DSN est utilisée uniquement dans le cadre de travaux de fiabilisation sans impact sur le droit des allocataires, en conséquence, elle ne sera pas exploitée par les caisses en 2023.
Dès 2024, le montant net social devra être déclaré en DSN, et sera exploité par les organismes ce qui permettra le pré-remplissage des déclarations trimestrielles des ressources des bénéficiaires des prestations.
Le Ministère du travail détaille dans une liste non exhaustive, les éléments à prendre en compte, sur son site, dans un document “questions/réponses” dédié à ce dispositif (Cf Q/R 2.11).
Par ailleurs, un kit de communication à destination des employeurs est mis à disposition par le gouvernement. Ce dernier comprend des fiches pédagogiques présentant le dispositif, et aussi un modèle de courrier à destination des employés.
Le montant net social chez Silae
Silae adapte sa solution de Paie et accompagne ses utilisateurs dans la mise en œuvre de cette évolution
Dès le mois de juillet 2023, les bulletins de paie calculés par Silae Paie porteront automatiquement la mention relative au montant net social.
Les gestionnaires de paie pourront consulter le détail du calcul opéré pour chaque salarié, directement sur la nouvelle ligne « Montant Net social ». Cette fonctionnalité vise à aider nos utilisateurs à comprendre et se familiariser avec cette nouvelle mention importante du bulletin de paie.
Enfin, avec Silae Paie, le modèle de courrier mis à disposition par le ministère pourra être joint automatiquement avec le bulletin de paie.
D’autres évolutions en perspective sur le bulletin de paie
Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie, dont notamment :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- La suppression de certaines informations.
Ces adaptations devront être mises en œuvre sur les bulletins de paie au plus tard le 1er janvier 2025.
Et si vous testiez nos solutions ?
Nos équipes seront ravies de vous montrer toute l’étendue de notre solution Paie.