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La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
Notions clefs & incidences sur la paie.
Le 7 février 2022, a été signée, au niveau national, une convention ayant pour vocation d’unifier et d’harmoniser un socle de dispositions applicables à tous les salariés de la métallurgie et de la sidérurgie.
Avant cette nouvelle convention collective nationale, la situation des employeurs et des salariés de ces deux secteurs était régie par une combinaison d’accords catégoriels et de dispositions territoriales : 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie et une convention collective pour l’activité de la sidérurgie.
L’application de cette nouvelle convention collective nationale a été prévue en deux temps :
- En premier lieu, l’application des dispositions en matière de prévoyance et de frais santé, depuis le 1er janvier 2023.
- Et dans un second temps, l’application du reste des dispositions de la convention nationale au 1er janvier 2024.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, la seule et unique convention applicable pour tous les salariés relevant de son champ d’application sera la convention nationale de la métallurgie.
Les anciennes conventions territoriales deviennent des accords autonomes à la convention nationale, et ceux-ci ne peuvent désormais porter que sur trois thématiques laissées à la négociation des partenaires sociaux locaux : la valeur du point, certaines primes et indemnités spécifiques, ainsi que certains jours de congés locaux.
En quoi cette nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie constitue une mini-révolution dans ce secteur d’activité et quelles en seront les incidences pratico-pratiques en paie ?
1. Convention collective nationale et convention collective territoriale : laquelle appliquer ?
Au 1er janvier 2024, seul l’IDCC 3248 de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie doit apparaître sur le bulletin de salaire.
Les dispositions de cette nouvelle Convention collective nationale s’appliquent impérativement, sauf pour trois thématiques, où ce sont les dispositions des anciennes conventions collectives territoriales et de la convention collective de la sidérurgie (devenus des accords autonomes annexés à la nouvelle Convention collective nationale) qui trouveront application :
- Valeur de point : notion utilisée pour le calcul de la prime d’ancienneté des salariés des groupes A à E ;
- Primes et indemnités : par exemple : indemnités de transport (Aube ; Ille-et-Vilaine ; Maubeuge ; Moselle ; Rouen et Dieppe ; Sidérurgie) et de restauration (Belfort-Montbéliard ; Doubs ; Jura ; Saône), prime de vacances (Aisne ; Corrèze ; Doubs ; Flandres-Douaisis ; Maubeuge ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Saône (Haute) ; Vienne (Haute-) et Creuse ; Vosges et Sidérurgie).
- Jours de congés locaux : jour de congé lors de la remise de la médaille du travail (Ain ; Gard et Lozère), jour de congé pour la Saint-Eloi (Maubeuge ; Valenciennes et Cambrai et Sidérurgie).
2. La nouvelle classification des emplois
Au 1er janvier 2024, toutes les entreprises relevant du champ d’application de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie devront appliquer la nouvelle et unique classification prévue par ladite convention. La principale nouveauté de cette convention collective nationale est la suppression de toute référence aux catégories professionnelles bien connues : ouvriers / ETAM / Cadres.
La difficulté à laquelle nous nous heurtons réside dans le fait que les partenaires sociaux n’ont expressément et volontairement prévu aucune grille de transposition.
Il appartient donc à chaque gestionnaire RH de suivre une démarche préalable afin de coter les postes pour, ensuite, appliquer la nouvelle classification proposée. Les partenaires sociaux proposent, pour ce faire, des guides utilisables sur leur site internet.
3. Le groupe fermé des cadres devenus non-cadres :
En raison de l’application de la nouvelle classification de la Convention collective nationale Métallurgie, certains salariés ayant eu le statut de cadre en application des anciennes dispositions peuvent se retrouver avec le statut non-cadre au 01/01/24 (groupe d’emploi de A à E). Néanmoins, ces « nouveaux » non-cadres peuvent continuer de bénéficier, notamment, des dispositions suivantes applicables aux cadres :
- incidence de la maladie sur le droit à congés payés ;
- indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail.
4. La prime d’ancienneté et les congés payés supplémentaires pour ancienneté
La nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie prévoit une prime d’ancienneté pour les salariés non-cadres dont le calcul repose sur un taux afférent à la cote de l’emploi défini par les dispositions socles ainsi qu’une valeur de point négociée au niveau territorial. Par ailleurs, il est prévu le versement d’un complément de prime pour les salariés dont la prime d’ancienneté pour 2023 serait plus favorable que celle calculée avec la nouvelle Convention collective nationale applicable pour 2024.
De même, il est prévu, dans la nouvelle Convention collective nationale, l’octroi de congés payés supplémentaires pour ancienneté, avec application du même principe de faveur pour ne pas léser les salariés dont la situation au regard desdits congés payés était plus favorable en 2023.
En définitive, la nouvelle convention collective de la métallurgie est un projet ambitieux qui vise à moderniser le secteur. Il est essentiel que les entreprises prennent conscience des implications et des changements à venir, et se préparent de manière proactive à cette transition.
