Qu’est-ce que la BDESE ? 

La BDESE est un outil indispensable pour le dialogue social dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle regroupe des informations sur la situation et les perspectives de l’entreprise, notamment sur les plans économique, social et environnemental. Découvrez ce qu’est la BDESE, comment elle est constituée, quels sont ses avantages et comment la générer facilement avec un logiciel.

Définition et obligations de la BDESE 

Définition 

La BDESE, ou base de données économiques, sociales et environnementales, est un outil mis à la disposition des représentants du personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il s’agit d’un ensemble d’informations sur les grandes orientations de l’entreprise, notamment en matière de stratégie, de performance, d’emploi, de formation, de rémunération, de conditions de travail, d’égalité professionnelle, de responsabilité sociale et environnementale. 

Pour calculer les effectifs de l’entreprise, il faut prendre en compte le nombre moyen de salariés employés au cours de l’année civile précédente, en tenant compte des règles spécifiques applicables aux contrats à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire, aux apprentis et aux stagiaires. Le seuil de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou au cours des trois années précédentes. 

La base de données doit être : 

  • Accessible en permanence aux membres du comité social et économique (CSE), aux délégués syndicaux et aux représentants syndicaux au comité d’entreprise (CE) ou au comité central d’entreprise (CCE), ainsi qu’aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’il existe. 
  • Mise à jour régulièrement, au moins une fois par an, et comporter des informations rétrospectives sur les deux années précédentes et des informations prévisionnelles sur les trois années suivantes. 
  • Organisée selon six thèmes : investissements sociaux, investissements matériels et immatériels, fonds propres et endettement, ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs. 
  • Respecter le principe du secret des affaires et ne pas divulguer des informations susceptibles de porter atteinte à la compétitivité de l’entreprise. 

 

Obligations légales et risques encourus  

La mise en place de la BDESE est une obligation légale pour l’employeur depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour l’employeur. La BDESE permet aux représentants du personnel de disposer d’indicateurs pertinents et fiables sur la situation de l’entreprise et ses perspectives d’évolution. Il n’existe pas de modèle type à respecter pour la BDESE, mais elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise et à ses enjeux. 

 Qui doit la rédiger et qui peut la consulter ?  

La BDESE doit être rédigée par l’employeur ou son représentant, en concertation avec les représentants du personnel. Elle doit être mise à jour régulièrement, au moins une fois par an. La BDESE doit être accessible en permanence aux membres du comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux. Elle peut également être consultée par les salariés sous certaines conditions. 

 

Contenus des données

La BDESE comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, la BDESE doit contenir au minimum les informations suivantes :  

  • Les investissements sociaux (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), 
  • Les investissements matériels et immatériels, 
  • Les fonds propres, l’endettement et les impôts 
  • Les rémunérations des salariés et des dirigeants, 
  • Les activités sociales et culturelles, 
  • La rémunération des financeurs,  
  • Les flux financiers à destination de l’entreprise (subventions, crédits d’impôts, exonérations…), 
  • La sous-traitance, 
  • Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, 
  • L’impact social et environnemental de l’activité de l’entreprise. 

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la BDESE doit contenir en plus les informations suivantes :  

  • La répartition du capital, 
  • Les prises de participation et cessions, 
  • La situation comparée des hommes et des femmes (écart de rémunération, écart d’accès à la formation…), 
  • Le nombre de salariés handicapés, 
  • Les actions en matière de lutte contre les discriminations, 
  • Les actions en matière de développement durable. 

Les avantages de la BDESE 

La BDESE a pour objectif de favoriser le dialogue social entre l’employeur et les représentants du personnel. Elle permet aux élus du comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux de disposer d’une vision globale et cohérente de la situation et des perspectives de l’entreprise. Elle facilite également la consultation du CSE sur les sujets relevant de sa compétence, tels que la politique sociale, les orientations stratégiques ou la situation économique et financière. 

La BDESE présente plusieurs avantages pour les différents acteurs de l’entreprise : 

  • Pour l’employeur, la BDESE est un moyen de renforcer la confiance et la transparence avec les représentants du personnel. Elle permet également d’anticiper les évolutions du marché et les besoins en compétences. 
  • Pour les représentants du personnel, la BDESE est une source d’information précieuse pour exercer leur rôle consultatif et proposer des solutions adaptées aux problématiques de l’entreprise. Elle leur permet aussi de défendre les intérêts des salariés et de veiller au respect des normes sociales et environnementales. 
  • Pour les salariés, la BDESE est un outil de sensibilisation et de mobilisation sur les enjeux de l’entreprise. Elle permet de mieux comprendre la stratégie et la performance de leur employeur, ainsi que les conséquences sur leur emploi, leur rémunération et leurs conditions de travail. 

 

Avantages d’un logiciel pour générer la BDESE  

La rédaction et la mise à jour de la BDESE peuvent représenter une charge de travail importante pour l’employeur et les représentants du personnel. Il existe des solutions logicielles qui permettent de faciliter cette tâche en automatisant la collecte, le traitement et la présentation des données. Ces logiciels présentent plusieurs avantages : 

  • Ils garantissent la fiabilité et la cohérence des données, en évitant les erreurs humaines ou les manipulations frauduleuses. 
  • Ils permettent de gagner du temps et de réduire les coûts, en simplifiant le processus de création et de diffusion du BDESE. 
  • Ils offrent une meilleure lisibilité et une plus grande interactivité, en proposant des formats adaptés aux besoins des utilisateurs (tableaux, graphiques, indicateurs clés…). 
  • Ils facilitent l’analyse et la comparaison des données, en permettant de croiser les informations provenant de différentes sources ou de différents exercices. 
  • Ils favorisent le dialogue social et la participation des salariés, en rendant la BDESE plus accessible et plus attractive. 
  • Ils facilitent la collecte des informations dans les différents services de l’entreprise et réduisent ainsi la charge de travail du service RH. 

Les derniers articles

Gestion de la paie

Tout comprendre de votre fiche de paie

Gestion de la paie

Le guide pratique de l’attestation de salaire

Gestion de la Paie

L’essentiel sur les jours de fractionnement