Qu’est-ce que la BDESE ?
La BDESE est un outil indispensable pour le dialogue social dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle regroupe des informations sur la situation et les perspectives de l’entreprise, notamment sur les plans économique, social et environnemental. Découvrez ce qu’est la BDESE, comment elle est constituée, quels sont ses avantages et comment la générer facilement avec un logiciel.
Définition et obligations de la BDESE
Définition
La BDESE, ou base de données économiques, sociales et environnementales, est un outil mis à la disposition des représentants du personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il s’agit d’un ensemble d’informations sur les grandes orientations de l’entreprise, notamment en matière de stratégie, de performance, d’emploi, de formation, de rémunération, de conditions de travail, d’égalité professionnelle, de responsabilité sociale et environnementale.
Pour calculer les effectifs de l’entreprise, il faut prendre en compte le nombre moyen de salariés employés au cours de l’année civile précédente, en tenant compte des règles spécifiques applicables aux contrats à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire, aux apprentis et aux stagiaires. Le seuil de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou au cours des trois années précédentes.
La base de données doit être :
Obligations légales et risques encourus
La mise en place de la BDESE est une obligation légale pour l’employeur depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour l’employeur. La BDESE permet aux représentants du personnel de disposer d’indicateurs pertinents et fiables sur la situation de l’entreprise et ses perspectives d’évolution. Il n’existe pas de modèle type à respecter pour la BDESE, mais elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise et à ses enjeux.
Qui doit la rédiger et qui peut la consulter ?
La BDESE doit être rédigée par l’employeur ou son représentant, en concertation avec les représentants du personnel. Elle doit être mise à jour régulièrement, au moins une fois par an. La BDESE doit être accessible en permanence aux membres du comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux. Elle peut également être consultée par les salariés sous certaines conditions.
Contenus des données
La BDESE comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, la BDESE doit contenir au minimum les informations suivantes :
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la BDESE doit contenir en plus les informations suivantes :
Les avantages de la BDESE
La BDESE a pour objectif de favoriser le dialogue social entre l’employeur et les représentants du personnel. Elle permet aux élus du comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux de disposer d’une vision globale et cohérente de la situation et des perspectives de l’entreprise. Elle facilite également la consultation du CSE sur les sujets relevant de sa compétence, tels que la politique sociale, les orientations stratégiques ou la situation économique et financière.
La BDESE présente plusieurs avantages pour les différents acteurs de l’entreprise :
Avantages d’un logiciel pour générer la BDESE
La rédaction et la mise à jour de la BDESE peuvent représenter une charge de travail importante pour l’employeur et les représentants du personnel. Il existe des solutions logicielles qui permettent de faciliter cette tâche en automatisant la collecte, le traitement et la présentation des données. Ces logiciels présentent plusieurs avantages :