Indemnités kilométriques : une hausse de 5,4 % pour 2023

À quoi correspondent les indemnités kilométriques ? Quelles sont les conséquences de l’augmentation du barème kilométrique pour les entreprises ? Comment faciliter la gestion de ces indemnités dans une société ? Tour d’horizon des indemnités kilométriques en entreprise pour 2023.

Les indemnités kilométriques correspondent aux sommes versées par les employeurs aux salariés qui doivent utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour faciliter le calcul de ces indemnités, l’administration fiscale a établi un barème forfaitaire, appelé barème kilométrique. Prévu à l’article 6 B de l’annexe 4 du code général des impôts, ce barème varie selon :

• Le type du véhicule (voiture, motocyclette ou cyclomoteur),
• La puissance fiscale du véhicule,
• Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel,
• La motorisation du véhicule (électrique ou pas).

Lorsque les entreprises procèdent à un remboursement des frais kilométriques dans la limite du barème fixé par l’administration fiscale, celui-ci est exonéré de cotisations sociales.

Bon à savoir : L’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas les entreprises d’apporter certaines justifications à l’administration fiscale concernant par exemple la puissance fiscale du véhicule utilisé, les raisons et le nombre des trajets effectués par le salarié avec son véhicule personnel.

 

Face à la montée des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques avait déjà été revalorisé de 10 % en 2022. Tenant compte de l’inflation persistante, les pouvoirs publics ont de nouveau augmenté le barème kilométrique de 5,4 % en 2023.

Pour les tableaux qui suivent « d » représente la distance parcourue en kilomètres.

Cette hausse du barème forfaitaire pour 2023 va avoir des répercussions sur le montant des remboursements effectués par les employeurs.7

Par exemple : Un salarié parcourt 4 000 kilomètres à titre professionnel avec sa voiture personnelle d’une puissance de 5 CV.
En 2022, le montant de son indemnité kilométrique s’élevait à : 2 412 € (4 000 x 0,603).
En 2023, l’indemnité kilométrique versée par l’employeur sera de : 2 544 € (4 000 x 0,636).
À l’inverse, d’autres éléments restent inchangés pour 2023. Ainsi, comme en 2022, et ce, depuis 2021, le montant des frais kilométriques est majoré de 20 % si le véhicule utilisé par le salarié est électrique.

L’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas les entreprises d’apporter les justifications des frais engagés à l’administration fiscale.
Pour cela, il faut veiller à récolter et à conserver tous les justificatifs des déplacements : les notes de frais des salariés précisant le nombre de kilomètres effectués, la raison du déplacement, le trajet réalisé, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, etc.

Afin de faciliter la gestion de ces justificatifs et d’éviter toute erreur dans la saisie des déplacements professionnels, des logiciels de notes de frais existent.
Silae propose aux entreprises une plateforme de gestion des notes de frais qui permet de gagner du temps dans le contrôle des frais engagés par les collaborateurs lors des déplacements professionnels. Il intègre également un calculateur automatique d’indemnités kilométriques pour faciliter leur évaluation.