Épargne salariale : découvrez la participation

Quelles sont les clauses et les règles à respecter dans le cadre de la participation ?. Détaillons ce qu’est la participation, ses avantages et comment la mettre en place.

Qu’est-ce que la participation ?

Définition  

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif qui peut être mis en place dans les entreprises. Elle peut avoir plusieurs formes : l’intéressement qui permet aux salariés de récupérer une prime lorsque l’entreprise atteint ses objectifs et améliore ses résultats et la participation qui permet aux salariés de récupérer une prime calculée sur les bénéfices que fait la société.

La participation est plafonnée par la loi à hauteur de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, de l’année à laquelle elle se rapporte, par an et par salarié.

Par ailleurs, si celle-ci n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, elle l’est pour toutes les sociétés qui emploient plus de 50 salariés, au cours des cinq dernières années.

Tous les salariés peuvent d’ailleurs bénéficier de cette prime à condition de posséder une ancienneté dans l’entreprise de plus de 3 mois. Cette ancienneté minimale peut néanmoins être réduite.  Note importante : un salarié ne peut pas être exclu de la prime de participation.

Pour calculer le montant de cette prime, à répartir entre les salariés, l’État français a mis en place une formule spécifique qui doit être respectée par l’entreprise. La voici : RSP= ½ (B-5%C) x S/VA. Les paramètres de cette formule sont les suivants : 

  • B pour le bénéfice net de l’entreprise, 
  • S pour la masse salariale, 
  • VA pour la valeur ajoutée, 
  • C pour les capitaux propres. 

Il est aussi important de savoir que les sociétés peuvent utiliser des calculs uniques, similaires à la formule proposée par l’État. 

Comment mettre en place la participation ?  

L’employeur doit conclure un accord de participation avec les représentants du personnel ou les salariés directement. Dans cet accord doivent figurer les termes du contrat, les modalités de calcul ainsi que celles de répartition de la prime entre tous les collaborateurs.

Par la suite, l’employeur devra notifier chaque salarié du montant de la participation qui va leur être attribuée.

Une fois l’accord conclu, il faut savoir que l’entreprise possède un délai de 15 jours durant lequel elle doit effectuer le virement de cette prime. Chaque salarié est libre de choisir le devenir de la part qui lui est attribuée : placement sur un compte d’épargne salariale ou versement direct. Par la suite, l’employeur devra déclarer à l’administration fiscale ainsi qu’aux organismes sociaux les sommes versées à chaque salarié. Sans oublier, bien sûr, que cette prime doit figurer sur la fiche de paie du salarié.

Lors d’un contrôle, l’administration fiscale pourra tout à fait contrôler les versements, le respect ou non des règles et des clauses du contrat, etc. Chaque manquement peut entraîner des sanctions plus ou moins importantes pour l’entreprise.

Comment répartir cette participation les salariés  

L’employeur a le choix entre plusieurs formules, pour répartir sa prime : 

  • de façon uniforme entre chaque salarié : chaque salarié touchera un montant égal de participation;
  • de manière proportionnelle aux salaires : la répartition est donc en proportion au salaire du salarié. Les salariés les mieux payés bénéficieront donc d’un montant de participation plus élévé que les bas salaires.
  • en proportion à la durée de présence dans l’entreprise : cas ressemble au premier, à la nuance près qu’il prend en compte les entrées et sorties en cours d’année ainsi que certaines absences.

En combinant plusieurs de ces critères :

  • le cas le plus courant étant une combinaison entre le temps de présence et le salaire. Ainsi, un double prorata est fait sur le temps de présence puis en rapport au salaire de chacun des salariés.
  • La combinaison peut également être séquentielle, c’est à dire que par exemple l’employeur peut décider d’attribuer 30% de la prime de façon égalitaire, 40 % en fonction du temps de présence et 30% en fonction du salaire. Les pourcentages pouvant varier.

 

Quels sont les avantages de la participation ?

Pour l’employeur et l’entreprise  

L’entreprise pourra bénéficier d’avantages fiscaux importants : une déduction du bénéfice imposable des sommes versées ou encore une exonération de la taxe sur les salaires, l’apprentissage ou la formation continue.

Elle pourra aussi bénéficier d’avantages sociaux comme une exonération des charges patronales et sociales ou du forfait social (seulement pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place une participation).

Quant à l’impact sur les salariés, celui-ci est aussi très important. Une prime de participation améliorera drastiquement la fidélité des salariés et le sentiment d’attachement à l’entreprise. Par ailleurs, ce modèle permet aussi d’impliquer, autant que faire se peut, les salariés aux résultats de l’entreprise.

Pour le salarié  

Pour les salariés, les avantages sont tout aussi nombreux, que cela soit sur le plan fiscal et social. Grâce à cette prime, le salarié peut accéder à des exonérations d’impôts, notamment sur le revenu. Attention, pour cela, cette participation devra être versé sur un plan d’épargne (Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO) ou encore un Plan d’Epargne Interentreprise (PEI))

Au niveau social, les salariés vont profiter d’exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées. Seule la CSG/CRDS (9,7%) sera supportée par ces derniers.

L’employeur peut, éventuellement, décider de venir compléter les versements des salariés sur des Plans d’épargne via un abondement. Cet abondement n’est pas sans limite et est encadré légalement.

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