Zoom sur la gestion des titres restaurants 

C’est un avantage social qui concerne l’ensemble des collaborateurs et qui peut être mis en place dès que l’entreprise engage son premier salarié. 

C’est le code du travail qui définit les règles applicables en matière de tickets restaurants en entreprise. Ce n’est pas une obligation pour l’employeur de proposer une carte déjeuner à ses collaborateurs. En effet, il peut leur mettre à disposition soit des tickets repas, soit une structure de restauration ou un restaurant inter-entreprise.

Cependant, il se doit de mettre à disposition une structure de restauration dès lors que l’entreprise est composée de plus de 25 collaborateurs. Ce local de restauration doit comprendre des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les repas des collaborateurs.

A savoir, il est possible de cumuler la carte restaurant avec un lieu de restaurant ou un panier repas.

Un montant en euros lié au repas et décidé par la Direction de l’entreprise est attribué au collaborateur sur sa carte de restauration en fonction du nombre de journées entières de travail réalisées, en excluant les week-end et jours fériés et certaines absences également. De plus, le repas du déjeuner doit être compris dans les horaires de travail. Par exemple, un salarié à mi-temps qui travaille l’après-midi n’acquiert pas de tickets repas. 

En dehors de cela, les tickets restaurants doivent être attribués à l’ensemble des salariés et pour un même montant défini par l’employeur. Les collaborateurs peuvent faire le choix de ne pas acquérir de tickets déjeuner, sauf si un accord collectif le prévoit.

Les titres restaurants, sont calculés chaque mois en fonction des absences des salariés. Lorsqu’un salarié est en congés, ces jours sont déduits de sa carte restaurant. L’utilisation d’un SIRH permet une gestion efficace des titres déjeuner en facilitent leurs calculs avant de les passer en commande. 

L’utilisation de la carte restaurant est limitée à un plafond journalier de 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022. Une carte avec des titres repas dématérialisés permet d’éviter le dépassement car la carte du salarié ne peut pas être débitée au-delà de la limite journalière.

En principe, ils ne doivent être utilisés que les jours ouvrables et ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés qui travaillent pendant ces jours-là.

Enfin, les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les restaurants, certains commerces (grandes surfaces alimentaires, boulangeries, traiteurs…etc) et les détaillants en fruits et légumes. Il s’agit de commerces proposant des aliments consommables rapidement comme des sandwichs, des plats cuisinés, ou encore des fruits et légumes.

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres peuvent être utilisés par les collaborateurs pour payer tout ou partie de leurs achats alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non et toujours dans la limite de 25 euros par jour. Le 18 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger jusqu’à fin 2024 le régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant établi par la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022. Les salariés pourront ainsi continuer à acheter des produits alimentaires, même directement non consommables (pâtes, riz, viande…) en magasins avec leurs tickets-restaurant.

C’est l’employeur qui détermine librement le montant disponible sur la carte restaurant. En effet, le financement des tickets restaurants est à la charge de l’employeur au minimum à 50 % et au maximum à 60 % du montant. Le reste à charge du salarié est compris entre 40 et 50 % du prix. Ce montant restant est alors déduit du salaire du collaborateur ou directement réglé par le salarié à l’entreprise.

Pour un titre déjeuner à 11€, le responsable doit payer entre 5.50€ et 6.60€, le collaborateur entre de 4.40€ à 5.50€.

Les titres sont exonérés des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6.50€ depuis le 1er janvier 2023.

Si l’employeur prend en charge 50% du titre, il ne doit en aucun cas dépasser une valeur totale de 13€ pour respecter le seuil de l’exonération. Au-delà de ce seuil la contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

La loi dit que le titre restaurant est un avantage social et qu’il doit être accordé sur une base égalitaire à tous les salariés d’une entreprise. Si un salarié ne bénéficie pas de ticket restaurant celui-ci doit obtenir une indemnité d’un montant équivalent. De ce fait, les salariés en télétravail ont donc droit aux tickets restaurants.

En effet, le télétravail n’implique pas toujours de travailler à son domicile. Les collaborateurs en télétravail n’ont donc pas forcément d’espace personnel pour préparer leur repas. Ainsi, les règles d’attribution en matière de tickets restaurants en télétravail sont aujourd’hui exactement les mêmes que pour les salariés travaillant au sein de l’entreprise.