📢 Maîtrisez vos obligations RH avec le module Entretiens de My Silae ! Assurez la conformité réglementaire de vos entretiens tout en réduisant les risques légaux et prudhommaux. Découvrez un outil simple à utiliser et à paramétrer, ainsi que ses dernières nouveautés : gestion des campagnes d’entretien et enregistrement des brouillons.
⌚ Un lundi sur 2 à 14h30- Durée : 1h
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1. Choisir un cadre confidentiel et respectueux
L’entretien doit se tenir dans un espace neutre et calme, à l’écart des bureaux, pour garantir la confidentialité des échanges et signifier au salarié l’attention portée à ce moment-clé de son parcours.
2. Préparer un dossier structuré
Avant l’entretien, il est recommandé de rassembler les informations clés : nature et durée de l’absence, éventuels échanges pendant cette période, évolutions dans l’équipe ou les projets, etc. Dans une ETI, l’utilisation d’un logiciel RH (ex. Silae) permet de centraliser ces données et d’assurer un suivi efficace.
3. Structurer l’entretien autour de l’avenir professionnel
Conformément à l’article L 6315‑1 du Code du travail, l’entretien professionnel — obligatoire à l’issue de certaines absences (congé maternité, congé parental, arrêt maladie de longue durée, congé sabbatique, etc.) — doit porter sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié : compétences, projets, besoins de formation, accès à la certification ou à la VAE. Il s’agit d’un moment privilégié pour co-construire un plan de développement adapté.
4. Respecter strictement le secret médical
Aucune question relative à l’état de santé du salarié ne peut être posée par l’employeur. Seules les informations transmises par le médecin du travail à l’issue de la visite de reprise peuvent être prises en compte. Les sujets médicaux ne peuvent être abordés que si le salarié choisit d’en parler spontanément.
➡️ L’entretien professionnel est obligatoire, il doit être réalisé tous les 2 ans et porte sur l’évolution et la formation du salarié.
L’entretien annuel d’évaluation se déroule en 5 étapes principales :
🔹 Bonnes pratiques : Utiliser une grille d’évaluation et / ou une trame d’entretien annuel, suivre la méthode SMART pour fixer des objectifs, assurer une traçabilité et le respect des données RGPD via des outils digitaux.
➡️ Il n’existe pas de délai légal strict, mais 15 jours minimum est recommandé.
NON, il n’est pas systématiquement imposé par la loi. Toutefois :
En matière d’obligations légales, il convient de distinguer plusieurs types d’entretiens de retour au travail.
📌 Obligation légale : selon l’article L.6315-1 du Code du travail, l’entreprise est tenue de réaliser un entretien professionnel après certaines absences prolongées :
💡 Attention : cet entretien n’est pas un entretien de retour au travail au sens strict, mais un entretien professionnel obligatoire visant à envisager les perspectives d’évolution et de formation du salarié.
Selon l’article R.4624-31 du Code du travail, une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise pour :
👉 But : vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste et proposer des aménagements si nécessaire.
📌 Risques pour l’employeur :
🔴 L’absence de visite médicale obligatoire peut entraîner des sanctions financières et engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail.
🔴 Un salarié pourrait saisir les prud’hommes pour défaut d’accompagnement, ce qui peut mener à une condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité.
La supervision de ces échanges règlementaires relève principalement de l’inspection du travail. Ces agents vérifient la bonne tenue des rendez-vous et leur conformité aux exigences légales.
Les services régionaux de contrôle des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) jouent également un rôle clé dans cette surveillance. Ils s’assurent du respect des délais et de la qualité des comptes-rendus.
En cas de manquement, ces autorités peuvent imposer des sanctions financières aux entreprises fautives. L’employeur doit donc conserver soigneusement les preuves de réalisation de ces rencontres.
Le comité social et économique (CSE) participe aussi à ce processus en veillant à la mise en œuvre effective de ces discussions au sein de l’entreprise.