La liste des solutions pour :
récompenser et fidéliser vos salariés en minimisant le coût
Vous vous êtes certainement déjà posé la question de savoir s’il n’existait pas une prime « magique », non soumise à cotisations…
Aujourd’hui, les primes font partie intégrante du salaire brut et sont soumises à l’intégralité des cotisations.
Lorsque vous versez 1000 € à un salarié, il ne lui en reste qu’entre 750 et 780 € (après déduction des charges salariales) alors que cela vous coûte souvent près de 1 500 € (en ajoutant les cotisations patronales).
Face à ce constat, de nombreux employeurs renoncent à récompenser leurs salariés et peuvent s’exposer à une fuite de leurs meilleurs talents.
Mais il existe des solutions !
Les chèques-cadeaux
Vous pouvez attribuer à vos salariés des bons d’achat à de multiples occasions et pour un montant non négligeables.
Pour qu’ils ne soient pas soumis à cotisations, 3 conditions cumulatives doivent être remplies :
1. Le bon d’achat doit être attribué à l’une des occasions suivantes :
- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
2. Le bon d’achat doit être utilisé en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué
3. Le montant de chaque bon ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 169 € pour l’année 2019
Imaginons que vous avez un salarié père de deux enfants de moins de 16 ans. Vous pourrez lui verser :
- 169 € pour la fête des pères
- 169 € pour la rentrée de chaque enfant soit 338 €
- 169 € pour le Noël de chaque enfant ainsi que 169 € pour celui du salarié, soit 507 €
Cela représenterait un total de 1014 € non soumis à cotisations !
Les activités culturelles ou les chèques culture
En l’absence de comité d’entreprise (entreprises de moins de 50 salariés), l’employeur a la possibilité de faciliter l’accès à la culture de ses salariés par l’attribution de chèques culture ou le financement d’activités culturelles.
- les chèques culture ne sont pas soumis à cotisations, sans limitation de montant, si leur objet est exclusivement réservé à l’achat de bien culturels, de places de spectacles, d’entrées au musée…
- Le financement direct de biens ou de prestations culturels sont exonérés de cotisations (Par exemple : places de spectacle, concert, cinéma, livres, BD, CD, DVD, billets d’accès au musée…)
Le financement des activités de service à la personne et de garde d’enfant
Vous pouvez aider vos salariés en facilitant leur quotidien soit par le financement de Chèques Emploi Service Universel (CESU), soit par une participation directe de ce type d’activité.
Votre aide est exonérée de cotisations dans la limite de 1 830 € par an (2019), montant doublé pour un couple employé dans la même entreprise.
Le financement des frais de transport domicile / travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement (ou des abonnements) de transport en commun de vos salariés utilisant ce moyen pour venir travailler.
Mais, pour les salariés utilisant d’autres moyens de transport pour ce rendre au travail, il existe également des modalités de prises en charge, certes facultatives, mais exonérées de cotisations !
- Vous pouvez participer aux frais de transport de vos salariés exonérés à hauteur de 200 € par an, s’ils sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette prise en charge doit profiter à tous les salariés concernés mais peut être modulée selon la situation d’éloignement de chaque salarié.
- Vous pouvez également verser une prime transport mensuelle de 4 € à l’ensemble de vos salarié, sauf à ceux se rendant sur leur lieu de travail à pied.
- Pour vos salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail (absence de transport en commun et/ou contrainte horaire), vous pouvez leur verser des indemnités kilométriques selon le barème fiscal.
- Vous pouvez même prendre en charge les frais de stationnement pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
- Pour les salariés utilisant un vélo pour venir au travail, vous pouvez leur verser 0,25 € par kilomètre, exonéré dans la limite de 200 € par an.
Bien entendu ces mesures liées au transport doivent être appliquées de manière égalitaire à l’ensemble des salariés concernés par une même situation.
Les plans d’épargne et d’intéressement
Il existe d’autres solutions, partiellement soumises à cotisations, telles que la mise en place d’un plan d’intéressement, un plan d’épargne entreprise ou inter-entreprise, une retraite supplémentaire (article 83)…Ces options sont soumises actuellement à 20 % (forfait social) de cotisations côté employeur et 8 % (CSG/CRDS) côté salarié.
Mise à jour 2019 : Le gouvernement a annoncé que pour les entreprises employant :
- Moins de 50 salariés : le forfait social de 20 % est supprimé.
- Entre 50 salariés et 250 salariés : ne sont pas assujetties au forfait social sur les sommes versées uniquement au titre de l’intéressement.