Tout savoir sur le stage en entreprise

Pratique courante dans un cursus étudiant, si le stage en entreprise permet de mettre en pratique la théorie enseignée à l’école, il reste pour autant strictement encadré par la loi. De nombreux critères tels que le niveau d’études du stagiaire, son âge, le type d’entreprise dans lequel a lieu le stage, la durée ou encore le nombre d’heures de travail effectuées peuvent impacter les conditions du stage.

Définition et conditions du stage

Le stage est une période plus ou moins longue durant laquelle la formation s’effectue au sein d’une entreprise, directement au contact des situations que le futur diplômé sera amené à côtoyer au quotidien une fois entré dans la vie active. Parmi les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un stage, on compte :
  • L’âge du stagiaire : minimum 17 ans (exception faite des élèves de 3ᵉ effectuant leur stage d’observation obligatoire),
  • La durée minimale d’enseignement théorique dispensé : 200 heures,
  • La cohérence entre les missions du stagiaire en entreprise et le projet pédagogique de son établissement de formation,
  • La durée maximale de stage : 6 mois
La recherche de stage s’apparente à une véritable recherche d’emploi. Le lieu du stage peut être une entreprise du secteur public ou privé, une administration ou encore une association. L’étudiant s’y présente comme pour une embauche classique, avec CV et lettre de motivation.

Les devoirs de l’entreprise envers le stagiaire

Une fois le stage accepté par l’étudiant et l’entreprise, une convention de stage doit être établie. Il s’agit d’un document officiel qui fixe les devoirs et obligations des deux parties. Elle précise notamment les dates et la durée du stage, les jours et horaires de présence, le lieu où il se déroule, désigne le tuteur de stage, la nature des tâches qui lui seront confiées, la nature des avantages dont il pourra bénéficier (accès au restaurant d’entreprise, versement d’une indemnité transport), ainsi que le taux horaire de la rémunération à lui verser, soit la gratification. Un employeur est tenu de respecter des règles précises en matière de stage :
  • Jamais plus de 3 stagiaires en même temps au sein des établissements accueillant moins de 20 salariés, jamais plus de 15% de l’effectif total pour les autres,
  • 3 stagiaires au maximum par tuteur,
  • Impossibilité d’enchaîner les stages à la suite les uns des autres : des délais de carence sont prévus entre chacun d’eux.
Précision importante : les stagiaires ne doivent jamais être soumis à des obligations de production, pas plus qu’ils ne doivent remplacer un employé salarié, sous quelque condition que ce soit. La convention précise que l’employeur s’engage simplement à fournir un travail aux stagiaires dans le cadre de leur formation.

Doit-on verser une gratification ?

La gratification est la rémunération qui peut être versée à un étudiant durant son stage. Elle est mentionnée dans la convention de stage, et son versement est réalisé mensuellement en parallèle de l’édition d’un bulletin de salaire, comme pour un salarié. Pour y prétendre, l’étudiant doit effectuer au cours d’une année scolaire un stage de plus de 2 mois consécutifs ou de plus de 308 heures de présence effective en entreprise. Ces conditions sont valables pour tous les stagiaires, sauf pour les étudiants du second degré de l’enseignement agricole. A partir du moment où ces conditions sont réunies, la gratification a valeur d’obligation. Le taux horaire minimal du montant de cette rémunération s’est vu réévalué en janvier 2023 pour atteindre 4.05€. C’est l’équivalent de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Il ne peut les dépasser dans le public sous peine de voir la convention de stage requalifiée en contrat de travail.Dans le secteur privé, il peut arriver que le montant de ce taux soit fixé par convention de branche et dépasse ainsi le taux légal. Dans ce cas, la gratification est soumise à des cotisations sociales de la même manière qu’un salaire, celles-ci étant détaillées sur la fiche de paie du stagiaire. La gratification est exonérée du paiement des impôts sur le revenu si elle reste en deçà du plafond correspondant au montant annuel du smic. Il est important de garder en tête que tout manquement aux lois encadrant le stage peut se voir sanctionner d’amendes administratives jusqu’à 2000€ par stagiaire concerné, le double en cas de récidive

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