Glossaire – Définitions essentielles de la mutuelle et de la prévoyance

Ce glossaire a pour objectif de fournir des définitions claires, accessibles et fiables des termes les plus courants liés à la complémentaire santé, à la prévoyance et aux mécanismes qui les entourent.
Il s’adresse aussi bien aux employeurs, gestionnaires de paie, cabinets comptables,  professionnels RH, qu’aux salariés souhaitant mieux comprendre leurs droits et leurs garanties.

En parcourant cette page, vous trouverez les explications indispensables pour appréhender sereinement les dispositifs de protection sociale complémentaire, faciliter vos démarches administratives et enrichir votre compréhension du fonctionnement des contrats mutuelle / prévoyance.

L’affiliation est l’acte par lequel une personne devient membre de l’organisme et bénéficiaire de ses garanties. Il devient alors l’assuré.

Un agent général d’assurance représente une seule compagnie, contrairement au courtier qui travaille pour le compte de plusieurs assureurs.

Un assuré (d’une mutuelle ou d’une prévoyance) est la personne physique dont les risques (santé, incapacité, décès, etc.) sont couverts par le contrat d’assurance et qui bénéficie des garanties en cas de réalisation de ces risques.

C’est le porteur de risque, dans tous les secteurs de la vie quotidienne.

Un ayant droit (d’une mutuelle ou d’une prévoyance) est une personne (conjoint ou enfant) qui bénéficie également des garanties du contrat d’assurance de l’assuré principal, sans en être elle-même le souscripteur.

C’est un dispositif collectif, obligatoire, souscrit par un employeur pour offrir à ses salariés des garanties mutuelle et/ou prévoyance.

C’est un professionnel indépendant qui agit en tant qu’intermédiaire entre un client (particulier ou entreprise) et les différentes compagnies d’assurance.

C’est un courtier qui exerce son activité via des plateformes numériques, permettant aux clients de comparer des offres, demander des devis, souscrire des contrats et gérer leurs assurances à distance.

La Décision Unilatérale de l’Employeur est l’acte juridique par lequel l’employeur met en place des dispositions applicables à ses salariés (comme une mutuelle obligatoire ou un régime de prévoyance) sans accord collectif.

Un délégataire de gestion est un organisme externe auquel une mutuelle ou un assureur confie la gestion administrative d’une partie ou de l’intégralité de ses contrats (traitement des remboursements, gestion des adhésions…).

C’est une autorisation légale ou conventionnelle permettant à un salarié de ne pas adhérer à la complémentaire santé collective obligatoire mise en place par son employeur, sous certaines conditions strictes.

C’est un contrat d’assurance qui vise à compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé.

Les garanties de prévoyance sont des protections financières couvrant les risques liés aux accidents de la vie (incapacité, maladie, accident, invalidité, dépendance ou décès) afin d’assurer un maintien de revenus ou un capital.

Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, géré démocratiquement par ses adhérents, comparable à une entreprise ou une association.

Niveau de garantie supplémentaire que l’assuré peut ajouter à la couverture de base (avec cotisation additionnelle) pour bénéficier de meilleurs remboursements sur certains postes (optique, dentaire, médecines douces…) ou services additionnels.

C’est un dispositif collectif, obligatoire, souscrit par un employeur pour offrir à ses salariés des garanties mutuelle et/ou prévoyance.