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Bulletin de paie dématérialisé : quelles sont vos obligations légales ?
RGPD, droits des salariés, conservation, coffre-fort numérique…
Téléchargez notre guide clair et à jour pour sécuriser la dématérialisation de vos bulletins de paie.
Bulletin de paie dématérialisé : un cadre légal souvent mal compris
La dématérialisation des bulletins de paie est autorisée par la loi, mais elle s’accompagne d’obligations strictes pour l’employeur.
Mauvaise information des salariés, envoi par email, conservation non conforme : ces erreurs peuvent entraîner des sanctions sociales et RGPD.
Pourquoi télécharger ce guide ?
Un guide pratique pour comprendre et respecter vos obligations légales
✅ Identifier les obligations légales applicables en 2026
✅ Comprendre ce que dit réellement le Code du travail
✅ Respecter le droit d’opposition des salariés
✅ Sécuriser l’archivage des bulletins sur le long terme
✅ Éviter les erreurs fréquentes (email, PDF non sécurisé, stockage non conforme)
Ce que vous allez apprendre dans le guide
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Qu’est-ce qu’un bulletin de paie dématérialisé (définition légale)
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Les obligations légales de l’employeur
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RGPD, confidentialité et intégrité des données
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Conservation légale : durées et responsabilités
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Coffre-fort numérique : rôle, exigences, bonnes pratiques
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Questions fréquentes des employeurs et des salariés
Un guide conçu pour les professionnels concernés par la conformité
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Responsables RH et Paie
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Dirigeants de TPE / PME
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Experts-comptables et cabinets
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Toute entreprise souhaitant sécuriser ses pratiques sociales
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Ce guide s’appuie sur le Code du travail, les recommandations de la CNIL et les évolutions récentes liées à la protection des données et à la paie numérique.
Il a été conçu pour vous permettre de comprendre vos obligations sans interprétation hasardeuse.