La base CSG sur un bulletin de salaire correspond à 98,25 % du salaire brut auquel s’ajoutent les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle. Prélevée à hauteur de 9,2 % sur les revenus d’activité, la CSG se divise entre une part déductible de 6,8 % et une part non déductible de 2,4 %.
Son calcul précis constitue un élément essentiel pour déterminer le montant exact des cotisations sociales et du salaire net. Il permet également de mieux comprendre les prélèvements figurant sur les fiches de paie.
Créée en 1991 sous le gouvernement Rocard, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) représente aujourd’hui la principale source de financement de notre système de protection sociale. Cette contribution se distingue des autres charges par son caractère universel. En effet, elle s’applique non seulement aux revenus professionnels, mais également aux pensions, aux allocations chômage et aux revenus du patrimoine des personnes fiscalement domiciliées en France et bénéficiant d’un régime obligatoire français d’assurance maladie (article L136-1 du code de la sécurité sociale).
Son introduction a marqué un tournant majeur dans l’histoire de notre système social. Auparavant, seules les cotisations sur les revenus du travail finançaient la Sécurité sociale. La CSG permet désormais une répartition plus équitable entre tous les types de revenus.
Les fonds collectés servent à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse.
La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) représente un prélèvement obligatoire fixé à 0,50 % des revenus. Cette contribution, distincte de la CSG, vise exclusivement à résorber le déficit de la Sécurité sociale via la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES).
Le montant de la CRDS est calculé sur une assiette identique à celle de la CSG.
Toutefois, à la différence de la CSG, la CRDS ne comporte aucune part déductible des impôts. Son montant est donc totalement réintégré dans le revenu imposable du salarié.
L’Urssaf assure la collecte et la gestion de la CSG et de la CRDS. Chaque mois, l’organisme centralise les versements des employeurs pour les redistribuer aux différentes branches de la Sécurité sociale (famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, autonomie, cotisations et recouvrement).
Les montants récoltés par l’Urssaf permettent le versement des prestations sociales aux Français, telles que les remboursements de soins médicaux, les allocations familiales ou encore les pensions de retraite.
L’organisme veille également au respect des obligations déclaratives des entreprises grâce à un système de contrôle rigoureux, garantissant l’équité entre tous les cotisants.
La CSG et la CRDS sont dues sur les sommes et les avantages, en nature ou en argent, versés en contrepartie ou à l’occasion d’un travail ou d’une activité (article L136-1-1 du code de la sécurité sociale).
Sont ainsi soumis à la CSG et à la CRDS :
Certains revenus d’activité font l’objet d’une exclusion de l’assiette des contributions sociales et ne sont donc pas assujettis à la CSG et à la CRDS (articles L136-1-2 et L136-1-3 du code de la sécurité sociale). C’est le cas par exemple de :
L’application d’un abattement forfaitaire de 1,75 % sur le salaire brut réduit automatiquement la base de calcul de la CSG et de la CRDS. Cette réduction s’applique sur les éléments de rémunération inférieurs à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (article L136-2 du code de la sécurité sociale), soit 188 400 € en 2025.
Exemple : pour un salaire brut mensuel de 3 000 €, la base de calcul après abattement s’établit à 2 947,50 € (3 000 € x 98,25 %). Cette réduction représente une économie non négligeable pour le salarié sur le montant final des contributions sociales prélevées.
Cet abattement forfaitaire spécifique pour les frais professionnels s’applique uniquement aux revenus d’activité. À l’inverse, les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle, ainsi que les sommes versées par l’employeur au titre de l’intéressement et de la participation, restent soumises à 100 % aux prélèvements sociaux, sans abattement.
Les taux de CSG varient selon la nature des revenus (article L136-8 du code de la sécurité sociale). Ils sont de :
Une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. Elle représente :
Cette fraction vient directement réduire le revenu imposable lors de la déclaration annuelle adressée à l’administration fiscale.
Pour un salarié touchant 2 500 € bruts mensuels, la déduction fiscale peut ainsi atteindre près de 170 € par mois. Un avantage non négligeable qui diminue l’assiette servant au calcul de l’impôt sur le revenu.
Les montants déductibles apparaissent clairement sur le bulletin de salaire. Cette transparence facilite la vérification des sommes à déduire lors de la déclaration de revenus.
La fraction non déductible de la CSG s’élève quant à elle à 2,4 % des revenus. Cette somme s’ajoute donc directement au revenu imposable du contribuable et augmente mécaniquement la base taxable à l’impôt sur le revenu.
Si un salarié perçoit une rémunération mensuelle de 2 500 €. Pour établir la base CSG, il faut d’abord appliquer la réduction légale : 2 500 × 98,25 % = 2 456,25 €.
Si son entreprise lui verse 50 € mensuels de cotisation patronale pour sa mutuelle, cette somme s’ajoute intégralement à la base précédente : 2 456,25 + 50 = 2 506,25 €.
La Contribution Sociale Généralisée totale sera calculée sur cette nouvelle base. Pour un taux global de 9,2 %, le montant prélevé s’élève à 230,57 €, réparti entre la part déductible et la part non déductible des impôts. Un calcul simple qui s’applique à la majorité des salariés français.
Un salarié recevant une prime exceptionnelle de partage de la valeur de 5 000 € verra sa base CSG calculée différemment selon sa rémunération annuelle. En dessous de trois SMIC annuels (soit 64 864,80 € en 2025), la prime bénéficie d’une exonération totale de CSG jusqu’à 3 000 € (ou jusqu’à 6 000 € si l’entreprise a mis en place un accord de participation ou d’intéressement).
Pour la fraction dépassant ce seuil, l’abattement classique de 1,75 % s’applique. Avec un salaire mensuel de 3 000 €, la base CSG mensuelle intègre uniquement 1 965,00 € (2 000 € x 98,25 %) de la prime dépassant le plafond d’exonération.
La particularité du temps partiel réside dans l’adaptation du calcul de la base CSG au prorata des heures travaillées. Pour un collaborateur à mi-temps par exemple, la base brute servant au calcul représente 50 % du salaire à temps plein.
L’abattement de 1,75 % s’effectue ensuite sur cette rémunération réduite.
Ainsi, une personne travaillant 20 heures par semaine avec un salaire brut de 1 000 € verra sa contribution établie sur 982,50 €, auxquels s’ajoutent les éventuelles cotisations patronales de prévoyance.
Sur le bulletin de paie, la CSG apparaît sur deux lignes distinctes : une pour la part déductible et une autre pour la part non déductible de l’impôt sur le revenu.
Ces mentions sont visibles dans la section des cotisations salariales, et chacune est accompagnée de sa base de calcul propre.
Les montants prélevés sont systématiquement détaillés avec leur taux correspondant. Ainsi, la ligne « CSG déductible » peut afficher un taux de 6,8 %, tandis que la ligne « CSG non déductible » indique 2,4 %. Ces éléments sont essentiels pour vérifier l’exactitude des prélèvements.
Conseil pratique : il est important de vérifier que la base CSG mentionnée inclut bien le salaire brut après abattement et les contributions patronales à la mutuelle et/ou à la prévoyance. Ces montants doivent apparaître clairement sur la fiche de paie.
Pour valider l’exactitude des calculs, il faut multiplier la base brute par 98,25 % puis ajouter les cotisations patronales de mutuelle et de prévoyance. Le résultat obtenu constitue l’assiette de prélèvement.
En cas d’anomalies constatées ou de doutes dans le calcul de la base CSG, il est important de les signaler au service RH et paie de l’employeur, afin de permettre une rectification rapide des erreurs éventuelles.