Épargne salariale : tout savoir sur l’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne disponible pour les entreprises. Cette épargne permet aux salariés de recevoir une prime en fonction des résultats de l’entreprise ou de l’atteinte d’objectifs spécifiques à celle-ci. La prime d’intéressement est un excellent moyen pour les employeurs de fidéliser ses collaborateurs aux différents projets et objectifs de la société. Il faut d’ailleurs rappeler que cette prime n’a pas pour but de récompenser un salarié en particulier, il s’agit d’une prime collective.

La seule condition qui peut valoir une non-délivrance est l’ancienneté. Dans certaines entreprises, l’employeur peut décider de mettre en place une clause d’ancienneté. En règle générale, celle-ci représente trois mois.

Pour mettre en place un intéressement, l’entreprise doit conclure un accord collectif entre les salariés ou les représentants et l’employeur. Il existe un seul cas de prise de décision unilatérale : si l’entreprise possède moins de 50 salariés, l’employeur peut décider unilatéralement de mettre en place l’intéressement.

Toutes les entités incluses dans l’accord collectif peuvent recevoir cette prime.

Quant au calcul de cette épargne salariale, cela dépendra entièrement de la formule choisie par l’entreprise. Le calcul peut être réalisé en prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres ou encore les salaires, etc.

Note importante, la prime d’intéressement possède deux plafonds : un plafond individuel et un plafond global. Le plafond global est de 20% maximum du total des salaires bruts versés annuellement. Quant au plafond individuel, l’ intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Pour mettre en place une épargne salariale comme l’intéressement, il faut conclure un accord d’ intéressement selon les quelques modalités suivantes :

• Par convention ou accord collectif avec les délégués syndicaux,
• Par accord conclu entre l’employeur et les représentants syndicaux
• Par accord mis en place avec l’accord du comité social et économique de l’entreprise (CSE),
• Par accord commun avec les deux tiers de l’effectif salarial.

Pour cela, l’employeur devra notifier son adhésion à la DIRECCTE.

Dans cet accord devra figurer un grand nombre d’informations spécifiques comme les modalités de calcul ou encore la répartition de cette prime d’intéressement.

Bien entendu, lors d’une visite de l’inspection du travail, l’intéressement sera aussi contrôlé avec une très grande précision. Ce contrôle de fond permettra à l’administration fiscale de déterminer le prompt respect ou non des clauses du contrat et des règles mises en place. La DDETS, la Direction départementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, pourra, elle, effectuer un contrôle de forme sur les conditions de l’accord collectif et sur les négociations réalisées.

En cas de non-respect, l’administration fiscale ou la DDETS peut pénaliser l’entreprise de différentes manières : mettre en cause les avantages fiscaux de l’entreprise, requalifier les sommes, etc.

Le premier avantage est fiscal. Grâce à la prime d’intéressement, il est possible pour tous les acteurs d’une entreprise de déduire du bénéfice imposable les sommes versées avec la prime d’intéressement. Elle peut aussi être exonérée de certaines taxes et cotisations sociales comme la taxe sur l’apprentissage ou la formation continue.

Au niveau social et managérial, la prime d’intéressement permet d’accroître la performance collective de l’entreprise. Cela est surtout favorisé via une motivation supplémentaire qu’inspire ce modèle aux salariés.

Pour les salariés, les avantages sont tout aussi nombreux, que cela soit sur le plan fiscal et social. Grâce à cette prime, le salarié peut accéder à des exonérations d’impôts, notamment sur son impôt sur le revenu. Attention, pour cela, cet intéressement devra être versé sur un Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO)..

Au niveau social, les salariés vont profiter d’exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées. Seule la CSG/CRDS (9,7%) sera supportée par ces derniers.

Pour finir, la prime d’intéressement va aussi permettre aux salariés de se sentir investis et valorisés dans l’entreprise.