CRM de rappel : comment les traiter efficacement ?

Face à cette évolution, les employeurs et les gestionnaires de paie doivent, en effet, adapter leurs pratiques pour gérer au mieux leurs déclarations, traiter efficacement les CRM et anticiper les éventuelles anomalies.

Les comptes-rendus métiers, ou CRM, permettent :

• Aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, etc.) de faire remonter les anomalies détectées dans les déclarations des employeurs,
• Aux entreprises d’avoir un récapitulatif des erreurs déclaratives et ainsi de sécuriser leurs données sociales lors des déclarations suivantes.

Le CRM annuel de rappel est adressé par l’Urssaf aux employeurs.

Il rappelle aux déclarants toutes les anomalies signalées l’année précédente dans l’ensemble des CRM mensuels, et qui n’ont pas été corrigées en mars/avril de l’année suivante.

En répertoriant toutes les omissions et les erreurs non corrigées l’année précédente, le CRM de rappel sert de base pour la déclaration sociale nominative de substitution, ou DSN de substitution.

Le CRM de rappel annuel est disponible sur le tableau de bord DSN sur net-entreprises.fr.

Il est également accessible dans les logiciels de paie prenant en charge les CRM au format NEOReS, comme Silae.

Un CRM de rappel est émis en avril de l’année N+1 pour toutes les anomalies constatées lors de l’année N et qui n’ont pas été corrigées par le déclarant.

Par exemple : Si en mars 2026 l’Urssaf constate des anomalies non corrigées au titre de l’année 2025, un CRM de rappel sera adressé à l’entreprise concernée en avril 2026.

À l’inverse, si l’Urssaf ne constate aucune anomalie au titre de l’année N-1, ou si les erreurs et omissions ont été corrigées entre-temps, l’employeur ne recevra aucun CRM de rappel.

L’Urssaf a émis les premiers CRM de rappel en avril 2025, au titre de l’année 2024. Toutefois, pendant cette première phase de test, si les entreprises ne corrigeaient pas les anomalies signalées dans les CRM de rappel annuel, elles ne recevaient pas de DSN de substitution. La déclaration sociale nominative de substitution n’apparaîtra qu’en 2026.

À noter : Les entreprises qui dépendent de la MSA recevront leur premier CRM de rappel annuel en mars 2027, au titre de l’année 2026.

À partir de 2026, si les déclarants n’ont pas corrigé les anomalies signalées sur les CRM mensuels de l’année N-1, l’Urssaf transmettra, au cours de l’année N, un CRM de rappel sur les données sociales de l’année N-1.

Certaines des anomalies relevées dans ce CRM de rappel annuel seront accompagnées de valeurs de correction, recalculées et corrigées par l’UCN (Urssaf Caisse Nationale). Celles-ci seront susceptibles d’être substituées aux valeurs initialement déclarées, en l’absence de contestation ou de correction de l’employeur.

Les éditeurs de logiciels de paie, comme Silae, recevront un CRM post-substitution qui contiendra les valeurs corrigées.

Si le déclarant ne modifie pas les données, s’il ne s’oppose pas à la substitution des valeurs corrigées, ou si la contestation de l’employeur n’aboutit pas, cela donnera lieu à l’émission d’une DSN de substitution en juin/juillet de l’année N+1 par l’Urssaf.

La DSN de substitution viendra remplacer les données initialement transmises et signalées comme erronées, par les valeurs de correction.

Bon à savoir : Le champ de la DSN de substitution ne concerne, pour le moment, que les données relatives aux droits à la retraite, mais il a vocation à s’élargir.

À compter de la notification du CRM annuel, l’employeur pourra :

1. Effectuer les corrections demandées,
2. S’opposer aux corrections proposées de manière motivée depuis Suivi DSN accessible sur urssaf.fr: le parcours dédié  » anomalies substituables détectées » permet de sélectionner les anomalies concernées et de formuler les motifs d’opposition. EN juin 2026, En cas d’opposition refusée, l’Urssaf émet une DSN de substitution, et envoie un CRM post-substitution. Une mise en demeure est émise en cas de cotisations dues. Au plus tard 2 mois après la mise en demeure, il est possible de contester les effets de la substitution devant la CRA.

La correction des anomalies et la contestation des corrections devront être effectuées par l’employeur au plus tard lors de la seconde échéance déclarative suivant la notification du CRM de rappel annuel (soit environ 2 mois après la réception du CRM de rappel).

Exemple : Une entreprise reçoit un CRM de rappel le 16 mars 2026. Si la date d’exigibilité de ses DSN périodiques est le 5 du mois, la seconde échéance déclarative suivant la notification du CRM est celle de mai. L’entreprise pourra donc faire opposition au plus tard le 5 mai 2026.

À l’issue de cette période, si les anomalies ne sont ni corrigées ni contestées par le déclarant, l’Urssaf adressera une DSN de substitution en juin/juillet de l’année N+1.

Les premières DSN de substitution seront transmises par l’Urssaf en juin/juillet 2026, suite aux CRM de rappel envoyés en mars 2026, pour les données de l’année 2025. Ces DSN de substitution corrigeront les anomalies impactant les droits relatifs à la retraite de base et à la retraite complémentaire des salariés.

L’instauration des CRM de rappel et de la DSN de substitution a pour objectif de fiabiliser les données sociales, mais du fait son caractère automatique, elle enlève aussi une certaine marge de manœuvre pour les employeurs et les gestionnaires de paie qui effectuent les déclarations.

Afin d’éviter les corrections a posteriori, de minimiser les risques d’erreurs et de maîtriser ses déclarations sociales, il vaut donc mieux anticiper et corriger les erreurs au fil de l’eau. Cela passe notamment par :

• La mise en place ou le renforcement de contrôles internes avant le dépôt des déclarations : ces contrôles peuvent être facilités par les logiciels de paie disposant d’une intégration avancée de la DSN ou répondant aux exigences fonctionnelles DSN comme Silae qui permettent de vérifier les données dès leur saisie.
• La consultation régulière et la prise en compte des comptes-rendus métiers mensuels afin de connaître les anomalies détectées, de les corriger rapidement avant les prochaines déclarations et ainsi d’éviter la substitution par des valeurs recalculées par l’Urssaf.
• La formation des équipes, notamment des gestionnaires de paie et RH, pour qu’elles maîtrisent la réglementation en vigueur et les évolutions à venir.

Lorsqu’une anomalie est détectée après la transmission de la DSN, il est essentiel de prendre en compte cette information et de la rectifier rapidement. Cela permet de :

• Supprimer les erreurs récurrentes dans les déclarations ultérieures,
• Réduire les risques financiers pour les entreprises (contrôles, pénalités, etc.) : en effet, une pénalité de 59 € par salarié et par mois de retard est, par exemple, applicable en cas d’oubli de déclaration d’un salarié ou de retard dans la transmission de la DSN (article R243-12 du Code de la Sécurité sociale),
• Identifier les axes d’amélioration dans la gestion de la paie et des déclarations sociales,
• Limiter les risques d’anomalies pour les mois suivants et en cas de contrôle Urssaf ou MSA,
• Garantir les droits sociaux des salariés (allocations, indemnités journalières, droits au chômage et à la retraite, etc.).

Sources :

• https://www.net-entreprises.fr/dsn-crm-de-rappel-et-dsn-de-substitution-quand-et-pourquoi-2/
• https://www.net-entreprises.fr/les-1ers-crm-de-rappel-urssaf-sont-disponibles/
• https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/webconference-dsn-substitution.html
• https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/dsn-compte-rendu-metier-annuel.html