Oui. Le salarié peut s’opposer à tout moment, avant ou après la mise en place.
Droit d’opposition du salarié : ce que prévoit le Code du travail
Conformément à l’article L3243-2 du Code du travail, le salarié peut refuser la dématérialisation de son bulletin de paie à tout moment, avant ou après la mise en place.
L’employeur doit :
Cette disposition garantit la liberté de choix du salarié et impose à l’employeur une obligation de réversibilité.
Le coffre-fort répond aux exigences réglementaires en matière de remise, d’archivage sécurisé et de confidentialité des bulletins de paie pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.
Ouvert et financé par l’employeur, il est entièrement gratuit pour le salarié.
Et pour apporter un réel bénéfice au salarié, il reste accessible à vie, même en cas de départ de l’entreprise.
Les bulletins sont archivés et sécurisés en France dans deux datacenters souverains Tiers 3+ certifiés ISO27001 pour le bâtiment, l’architecture technique et l’infogérance.