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Coffre-fort numérique

L’essentiel des bulletins de paie dématérialisés

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Coffre-fort numérique

mySilae Démat
Coffre-fort numérique conforme RGPD, NF 203 CCFN pour dématérialiser, stocker et partager bulletins de salaire et documents professionnels.

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Dématérialisation

mySilae: conformité RGPD pour la distribution des bulletins

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Peut-on refuser la dématérialisation des bulletins de salaire ?

Oui. Le salarié peut s’opposer à tout moment, avant ou après la mise en place.  

Droit d’opposition du salarié : ce que prévoit le Code du travail 

Conformément à l’article L3243-2 du Code du travail, le salarié peut refuser la dématérialisation de son bulletin de paie à tout moment, avant ou après la mise en place.
L’employeur doit : 

  • Informer le salarié un mois avant la date de mise en place ou lors de l’embauche. 
  • Revenir au format papier dans un délai maximum de 3 mois après la notification du refus. 

Cette disposition garantit la liberté de choix du salarié et impose à l’employeur une obligation de réversibilité. 

Quelle est la durée de la conservation des bulletins de salaire sur eDocPerso ?

Le coffre-fort répond aux exigences réglementaires en matière de remise, d’archivage sécurisé et de confidentialité des bulletins de paie pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.

Ouvert et financé par l’employeur, il est entièrement gratuit pour le salarié.
Et pour apporter un réel bénéfice au salarié, il reste accessible à vie, même en cas de départ de l’entreprise.

Où sont stockés les bulletins de paie ?

Les bulletins sont archivés et sécurisés en France dans deux datacenters souverains Tiers 3+ certifiés ISO27001 pour le bâtiment, l’architecture technique et l’infogérance.