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Peut-on refuser la dématérialisation des bulletins de salaire ?
Oui. Le salarié peut s’opposer à tout moment, avant ou après la mise en place.
Droit d’opposition du salarié : ce que prévoit le Code du travail
Conformément à l’article L3243-2 du Code du travail, le salarié peut refuser la dématérialisation de son bulletin de paie à tout moment, avant ou après la mise en place.
L’employeur doit :
- Informer le salarié un mois avant la date de mise en place ou lors de l’embauche.
- Revenir au format papier dans un délai maximum de 3 mois après la notification du refus.
Cette disposition garantit la liberté de choix du salarié et impose à l’employeur une obligation de réversibilité.
Quels sont les avantages de la dématérialisation des documents RH ?
- Pour les employés : Accès instantané et sécurisé à tous leurs documents via le portail RH.
- Pour les RH : Réduction des coûts administratifs, moins de papier, et conformité renforcée.
- Pour les gestionnaires : Archivage simplifié et accessible en quelques clics.


