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Peut-on refuser la dématérialisation des bulletins de salaire ?

Oui. Le salarié peut s’opposer à tout moment, avant ou après la mise en place.  

Droit d’opposition du salarié : ce que prévoit le Code du travail 

Conformément à l’article L3243-2 du Code du travail, le salarié peut refuser la dématérialisation de son bulletin de paie à tout moment, avant ou après la mise en place.
L’employeur doit : 

  • Informer le salarié un mois avant la date de mise en place ou lors de l’embauche. 
  • Revenir au format papier dans un délai maximum de 3 mois après la notification du refus. 

Cette disposition garantit la liberté de choix du salarié et impose à l’employeur une obligation de réversibilité. 

Quels sont les avantages de la dématérialisation des documents RH ?

  • Pour les employés : Accès instantané et sécurisé à tous leurs documents via le portail RH.
  • Pour les RH : Réduction des coûts administratifs, moins de papier, et conformité renforcée.
  • Pour les gestionnaires : Archivage simplifié et accessible en quelques clics.

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