Paie et conformité
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FAQ 18 résultats
Puis-je basculer en cours d’année sans que mes DSN soient rejetées ?
Oui, la reprise en cours d’année est prévue. Les 12 derniers mois de DSN suffisent pour créer votre dossier, et le numéro de contrat DSN permet de reconstituer l’historique nécessaire aux DSN événementielles. Il n’est pas obligatoire de refaire vos bulletins à l’identique.
DSN – Quid des erreurs de bonne foi ?
Le « droit à l’erreur » reste applicable si vous corrigez rapidement et versez les compléments
Toutes les entreprises sont-elles concernées par la DSN ?
Oui, toutes les entreprises soumises à l’obligation DSN sont concernées, quelle que soit leur taille. Le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 ne prévoit aucune exemption selon l’effectif. Les TPE peuvent même être plus exposées par manque de ressources dédiées au suivi des CRM.
La DSN de substitution concerne-t-elle toutes les anomalies ?
Non, au démarrage seules les données impactant les droits retraite (base et complémentaire) seront concernées. Le périmètre pourrait s’étendre progressivement.
La DSN de substitution est-elle prise en charge ?
Oui, notre équipe d’experts suit en continu les évolutions réglementaires. Les contrôles DSN avancés avec corrections guidées sont intégrés nativement pour une mise en conformité progressive et maîtrisée.
Quel est le calendrier pour les déclarations DSN 2025 ?
Voici le calendrier pour les déclarations DSN 2025.
| Dates de déclaration pour les entreprises de moins de 50 salariés | Dates de déclaration pour les entreprises de plus de 50 salariés | |
| Janvier | 5 février | 17 février |
| Février | 5 mars | 17 mars |
| Mars | 7 avril | 15 avril |
| Avril | 5 mai | 15 mai |
| Mai | 5 juin | 16 juin |
| Juin | 7 juillet | 15 juillet |
| Juillet | 5 août | 18 août |
| Août | 5 septembre | 15 septembre |
| Septembre | 6 octobre | 15 octobre |
| Octobre | 5 novembre | 17 novembre |
| Novembre | 5 décembre | 15 décembre |
| Décembre | 5 janvier 2026 | 15 janvier 2026 |
Pour les déclarations des entreprises agricoles, retrouvez le calendrier DSN 2025.