Gestion des congés et absences

Comprendre la nouvelle loi sur les congés payés (avril 2024)
Depuis avril 2024, une réforme majeure est venue modifier les règles d’acquisition des congés payés en France, afin de les rendre conformes au droit européen. Cette loi, rétroactive jusqu’en 2009, a des conséquences importantes pour les salariés comme pour les employeurs. Voici les réponses aux principales questions que vous pourriez vous poser.

• Acquisition de congés pendant les arrêts maladie non professionnels : 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’arrêt, plafonnés à 24 jours par an.
• Suppression de la limite d’un an pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Période de report des congés : 15 mois pour poser les congés acquis pendant l’arrêt, à compter de la notification par l’employeur.

Oui, elle s’applique depuis le 1er décembre 2009 :

• Les salariés encore en poste ont jusqu’au 23 avril 2026 pour faire valoir leurs droits.
• Les anciens salariés peuvent agir dans un délai de 3 ans après la fin de leur contrat.

Informer les salariés à leur retour d’arrêt :

• du nombre de jours acquis ;
• de la date limite pour les poser.

Adapter les outils de paie pour intégrer les nouveaux compteurs et gérer les reports.

Recalculer les droits rétroactifs sur les 15 dernières années.

• Complexification des calculs et des bulletins de paie.
• Nécessité de logiciels adaptés pour automatiser les nouveaux traitements.
• Communication renforcée avec les salariés sur leurs droits.

• Sanctions potentielles.
• Litiges avec les salariés.
• Perte de droits si l’information n’est pas transmise dans les délais.

La réglementation française accorde à chaque salarié 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce calcul s’effectue sur la période de référence, généralement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié travaillant à temps complet pendant toute la période acquiert ainsi 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits, proportionnellement à leur temps de travail.

Bon à savoir : Depuis avril 2024, les périodes d’arrêt maladie non professionnelle ouvrent également droit à des congés payés, à hauteur de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence.

Le calcul des congés payés repose sur deux dimensions complémentaires : l’acquisition des jours de congés et leur rémunération. D’un côté, un salarié acquiert généralement 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, avec des ajustements selon les situations (par exemple, depuis avril 2024, les arrêts maladie non professionnels permettent d’acquérir 2 jours par mois, dans la limite de 24 jours par an). De l’autre côté, lorsqu’un salarié prend ses congés, sa rémunération est calculée selon deux méthodes : soit par le maintien de salaire, qui conserve sa rémunération habituelle, soit par la règle du dixième, qui correspond à 1/10e de la rémunération brute perçue sur la période de référence. L’employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié. Ces calculs, parfois complexes, sont souvent automatisés par des logiciels comme mySilae, qui intègrent les conventions collectives et les nouvelles dispositions légales.

mySilae calcule les congés payés en temps réel au cours de la période N et N-1. Les compteurs sont paramétrés selon les accords collectifs de l’entreprise. Le salarié bénéficie d’un maximum de visibilité et se projeter.

mySilae permet au salarié de poser ses congés simplement à tout moment, de n’importe où. Fini les formulaires de demande de congés payés qui se perdent entre services. Fini les erreurs et incompréhensions. Le salarié peut déclarer un arrêt de travail ou ses absences prévisionnelles soumises à validation de la part de son manager.

Sont pris en compte les motifs déclarés par le gestionnaire de paie dans mySilae. Il est tout à fait possible d’en rajouter ou de les modifier.

Tous les salariés peuvent accéder à leur compteur de congés depuis la WebApp ou l’application mobile (iOS ou Android). Sur ce compteur, ils pourront visualiser le nombre de jours de congés payés acquis sur la période de congés de référence N et N-1 ainsi que leurs RTT s’ils en bénéficient. Ils sont ainsi autonomes dans leur gestion des absences et congés au quotidien et peuvent déclarer leurs congés, leurs arrêts et leurs jours de télétravail.

Le salarié peut choisir de visualiser son agenda personnel ou celui de l’équipe auquel il est rattaché. Il a également la possibilité de changer l’affichage sur mobile.